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 Point sur l’évolution de la réglementation.

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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Jeu 29 Mar - 21:36

Je ne sais pas aujourd'hui te répondre précisément, nous y travaillons, de toute façon, la balise c'est au mieux pour 2019. Mais pourquoi ne pas vouloir mettre alors une balise d'une dizaine de grammes dans sa machine, c'est pas 10 gr qui vont changer ses qualités de vol et j’imagine que quelqu'un de non fédéré ne fait pas de compétition, donc la recherche du gramme qui peux faire la différence n'est pas sa quête.
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P.Rosco
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 2:44

Bonjour
Une balise pour chaque licencié ou pour chaque model .?
quel assurance nous protège quand le plafond de 150 mètres est dépassé ?
Volontairement ou involontairement , (panne servos radio ou perte de vue cela arrive .
L'assurance de la FFAM parce que ..ect.... ?
Merci
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matthieu b
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 4:47

Une balise de 10 gr c est bien, mais quelle dimension ? Car vu la tournure que prend les dimensions des fuso de f3b j f je vois pas bien ou cela pourra être mis !
10gr de tungstène c est pas grand ! 10 gr de pla.....
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matthieu b
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 5:00

Aussi j aimerai savoir comment déclaré un terrain dans les Landes, où la r40 et active avec une interdiction de vol du seuil 0 à...... Sur 80% du département !
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Denis-ADAL
pilote amateur
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 6:13

- La Balise sera programmable pour plusieurs modèle, probablement par smartphone sous IOS et Androïd, pour la taille, le proto que j'ai vu était grosso modo de la taille d'un récepteur indoor.

- Déclarer un terrain dans une zone 'interdite de survol" n'est pas un soucis, il y a à ce moment là un protocole mis en place avec l'organe de contrôle.

- Pour l'assurance FFAM :
Voir point 13 ici : https://www.ffam.asso.fr/fr/faq.html#question13

Je le copie :

Question 13 : L'assurance fédérale s'applique-t-elle lorsque l'on fait évoluer un aéromodèle hors d'une zone autorisée ?

L’assurance FFAM (volet responsabilité civile dit RC) couvrira l’ensemble des dégâts causés à autrui quel que soit l’endroit où est utilisé l'aéromodèle en France et même partout ailleurs dans le monde.

Cependant, l’assurance ne prendra pas en charge le coût des poursuites pénales qui pourraient découler d’une utilisation par le licencié d'un aéromodèle dans un lieu interdit ou en contradiction avec la législation et/ou la réglementation en vigueur.


Cela vaut aussi pour la hauteur de vol, en revanche, c'est comme avec ta voiture, si tu as un accident en sens interdit, l'assurance marche, mais la Police peux éventuellement de coller une prune pour avoir roulé en sens interdit.

Den
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jean-louis augros
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 6:18

matthieu b a écrit:
Une balise de 10 gr c est bien, mais quelle dimension ? Car vu la tournure que prend les dimensions des fuso de f3b j f je vois pas bien ou cela pourra être mis !
10gr de tungstène c est pas grand ! 10 gr de pla.....

plus le probleme des fuseaux carbone, et autre parasitage si grosse motorisation ! Faudra t'il une portee minimum ?
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Denis-ADAL
pilote amateur
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 6:25

Le proto que j'ai vu avait une antenne longue souple, un peu comme celle d'un récepteur FRSKY, j'imagine qu'il sera possible de la faire courir en dehors d'un fuselage.
Ensuite, ne soyons pas plus royaliste que le roi, on met la balise, et voila, en cas de contrôle, l'aéromodèle est équipé.
Den
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Philippe Legrand
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 10:47

Denis-ADAL a écrit:
Le proto que j'ai vu avait une antenne longue souple, un peu comme celle d'un récepteur FRSKY,  j'imagine qu'il sera possible de la faire courir en dehors d'un fuselage.
Ensuite, ne soyons pas plus royaliste que le roi, on met la balise, et voila, en cas de contrôle, l'aéromodèle est équipé.
Den

Quoi ? . Tu prônes la désobéissance civique ? 

Tu glisserais vers l'anarchie ? 

Là , je ne suis pas sur qu'ils soient d'accord à la FFAM ! 


Bon , blague à part . 

A part les discours sur les forums qui sont des discours et ont l'avantage de mettre la situation au jour , quelles sont les actions possibles à faire pour éviter de sombrer sous cette nouvelle loi . 
J'ai pris mon adhésion à Finesse + . 

Et je songe à ,  pourquoi pas , me présenter à l'élection du comité directeur de la FFAM . 

Votez pour moi , je vous promets un avenir aéromodéliste libre , responsable et serein flower .
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LE MESLE Pierre Louis
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 11:01

Philippe Legrand a écrit:

[...]


Bon , blague à part . 

[...]

Et je songe à ,  pourquoi pas , me présenter à l'élection du comité directeur de la FFAM . 

Votez pour moi , je vous promets un avenir aéromodéliste libre , responsable et serein flower .
C'est quoi ta liste de candidature, que je puisse voter pour elle lol!
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michel D
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 12:29

le transpondeur balise, tracker ou autre puce ne sera pas certifié aéronautique, sa fiabilité non assurée
en clair j'installe un truc (qui coute ??), je vérifie comment qu'il fonctionne ?
je vérifie comment qu'il émet le bon code et éventuellement la bonne position ?
Comment imposer un dispositif franco français a un citoyen européen de passage chez nous ? conformité au droit européen ?
Oubliez pas qu'il y aura obligatoirement un appel d'offre européen pour la fabrication du bidule, donc délai, cahier des charges etc..
Le truc qu'a vu Denis ne sera pas forcement retenu ...son fabricant (que l'on connait) participera a l'appel d'offre comme les autres..

fiction :
le biniou perturbe mon modele qui va provoquer un accident, qui est responsable ? le telepilote ? l'état qui m'impose un equipement ?

DONC si on veut éviter les contentieux futurs, le cahier des charges sera coton (fiabilité, sécurité, PRIX ?, masse, compatibilité avec toutes les radios a la marque CE etc...)

Tout cela c'est mal préparé , mal pensé et plein de trous...

et en 2019/2020, l'europe arrive et casse tout cela en imposant son transpondeur a la mise en place du U-Space..
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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 12:35

Philippe Legrand a écrit:
Denis-ADAL a écrit:
Le proto que j'ai vu avait une antenne longue souple, un peu comme celle d'un récepteur FRSKY,  j'imagine qu'il sera possible de la faire courir en dehors d'un fuselage.
Ensuite, ne soyons pas plus royaliste que le roi, on met la balise, et voila, en cas de contrôle, l'aéromodèle est équipé.
Den

Quoi ? . Tu prônes la désobéissance civique ? 

Tu glisserais vers l'anarchie ? 

Là , je ne suis pas sur qu'ils soient d'accord à la FFAM ! 


Bon , blague à part . 

A part les discours sur les forums qui sont des discours et ont l'avantage de mettre la situation au jour , quelles sont les actions possibles à faire pour éviter de sombrer sous cette nouvelle loi . 
J'ai pris mon adhésion à Finesse + . 

Et je songe à ,  pourquoi pas , me présenter à l'élection du comité directeur de la FFAM . 

Votez pour moi , je vous promets un avenir aéromodéliste libre , responsable et serein flower .

C'est un peu comme le système de dépollution d'une voiture, il est homologué et réputé fonctionner, mais dans la vraie vie, on ne sait pas trop.
Sinon pour le comité directeur, pas de soucis, il est renouvelable tous les 4 ans, et si tu es prés à sacrifier quelques week-ends....
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michel D
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 12:42

Denis-ADAL a écrit:
Là, je comprend mieux ta problématique.
Première question, a tu donné les coordonnées de ton lieu de vol à la FFAM lors d'un sondage ? En effet nous sommes en train de déclarer ces lieux de vol en priorité, donc si il en fait partie ce sera fait.
Ensuite nous sommes en train de travailler à une procédure simplifiée, c'est le second étage de la fusée, ou nous déclarerions des lieux susceptible de recevoir une activité aéromodéliste. Ces lieux ne concerneraient donc que l'espace aérien et on pourrait s'affranchir de l'autorisation du propriétaire du terrain car dans certains cas c'est introuvable (il est mort, ou autre).
Mais crois moi, nous avons bien compris cette problématique et y travaillons.
Denis

Dénis quant tu dis "je comprend mieux ta problématique" (de stephane) qui parle ? toi ou la fede ? car cette problématique on l'a affirmée haut et fort depuis octobre 2016 donc cela m'inquiète un peu qu'elle soit comprise que maintenant !
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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 12:51

michel D a écrit:
le transpondeur balise, tracker ou autre puce ne sera pas certifié aéronautique, sa fiabilité non assurée
en clair j'installe un truc (qui coute ??), je vérifie comment qu'il fonctionne ?
je vérifie comment qu'il émet le bon code et éventuellement la bonne position ?
Comment imposer un dispositif franco français a un citoyen européen de passage chez nous ? conformité au droit européen ?
Oubliez pas qu'il y aura obligatoirement un appel d'offre européen pour la fabrication du bidule, donc délai, cahier des charges etc..
Le truc qu'a vu Denis ne sera pas forcement retenu ...son fabricant (que l'on connait) participera a l'appel d'offre comme les autres..

fiction :
le biniou perturbe mon modele qui va provoquer un accident, qui est responsable ? le telepilote ? l'état qui m'impose un equipement ?

DONC si on veut  éviter les contentieux futurs, le cahier des charges sera coton (fiabilité, sécurité, PRIX ?, masse, compatibilité avec toutes les radios a la marque CE etc...)

Tout cela c'est mal préparé , mal pensé et plein de trous...

et en 2019/2020, l'europe arrive et casse tout cela en imposant son transpondeur a la mise en place du U-Space..

De toute façon, le système sera open car DJI ou autre vont l'intégrer directement dans leurs électronique. Donc je le répète ne soyons  pas plus royaliste que le roi, nous demandons simplement que la loi soit respecté et que le système de balise réponde strictement aux spécifications légale. C'est une balise de signalement qui envoie un numéro d'identification. Nous faisons le forcing depuis deux ans pour un système 10/10, c'est à dire maxi 10 gr et 10€. Pour les 10€, il semble que ce soit difficile à tenir, mais ce ne sera pas 50.
Et si il faut 3 ans pour le mettre au point, il faudra 3 ans, pas de soucis, la loi ne peux pas nous obliger à monter un dispositif qui n'existe pas. Mais si l’État donne valide un dispositif peu performant, c'est pas à nous de lui dire que c'est pas génial, ne donnons pas le bâton pour se faire battre.
En revanche, dès le début nous avons avertis que le système ne devait pas interférer avec nos systèmes radio, car c'est une question de sécurité.
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Ven 30 Mar - 20:50

Open ou pas on s'en fout !
soit l'état impose un dispositif et garantit son innocuité, sa fiabilité, sa sureté (anti piratage), soit chacun installe son soft, ses ses fonctionnalités et c'est n'importe quoi !

Denis tu dis " nous demandons simplement que la loi soit respecté et que le système de balise réponde strictement aux spécifications légale."

MAIS QUI PARLE ? Denis modéliste, Denis président de club FFAM, Denis comité directeur FFAM ?

tu comprends que tu as plusieurs casquettes et tu entretiens l'ambiguïté a chaque fois.

j'abandonne.
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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Sam 31 Mar - 5:58

Eh bien non mon poulet, on ne s'en fou pas que le protocole soit open ou pas. Si le protocole est Open, ça veut dire qu'on risque de trouver rapidement la balise chez HK, et pourquoi pas intégré dans certains récepteurs ou d'autres équipements.
Den
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Jeu 5 Avr - 6:30

Il va falloir que l'on m'explique pourquoi la soi-disant balise de mr Denis Roussille ne peut pas s'appeler un transpondeur.
Vient de paraitre le projet de decret définissant le bidule électronique.
Accrochez vous, on va dans le mur :
le dispositif de signalement elcetronique devra emettre en WIFI :

un identifiant
l'altitude
la vitesse
la localisation au decollage
en vol, la route transmise en temps reel tous les 30 metres !!

on continue, il pourra etre utilisé sur des modeles de "classe et et de masse identique" c'est a dire ? nous ne savons pas ce qui est une classe, on connait les categories (A ou B)

10gr 10 euros qu'ils disaient ?

on affole le petit peuple pour rien ? vous etes sur ?
le projet de decret est là :
https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/numerique/consultations-publiques/projet-arrete-signalement.pdf
le texte de la DGE :
https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/renforcement-de-la-securite-de-usage-des-drones-civils

ET VOUS POUVEZ DONNER VOTRE AVIS SUR CE PROJET DE TEXTE  PAR COURRIEL AVANT le 5 MAI 2018
consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr


Dernière édition par michel D le Jeu 5 Avr - 7:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   Jeu 5 Avr - 7:20

Oui, mais ce n'est qu'un projet, et cela se passe comme avec les premier décrets, on consulte nos adhérents (dont tu fais partie), puis nous ferons nos propositions. Ce type de dispositif, simplement un petit émetteur qui envoie quelques octets de données et une puce GPS tiens dans la limite des 10 gr dont nous avions parlés. Pour l'enveloppe de 10 €, on risque de dépasser.
Den
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MessageSujet: Re: Point sur l’évolution de la réglementation.   

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