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 Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone

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DIDIER92
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MessageSujet: Fake news ?   Ven 6 Avr 2018 - 14:32

Je n'ai pas l'habitude d'intervenir sur les forums, mais je trouve surprenant qu'un membre du comité directeur de la FFAM parle de "fake news" sur la responsabilité des dirigeants de club s'agissant d'une information qui a été communiquée dans une réunion de ligue. Je ne dirai pas laquelle car mon objectif n'est pas de "taper" gratuitement sur des bénévoles qui font avec les moyens du bord, c'est à dire pas grand chose, et dont je respecte profondément l'engagement et le travail. Je crois au contraire que la fédération devrait se poser la question de savoir pourquoi aujourd'hui autant de défiance envers elle de la part de la base. Je pense que face à la situation de crise actuelle, plus d'écoute et moins d'arrogance serait la bonne attitude à adopter. Robert a totalement raison, une des conséquences de la loi Drone pour les présidents de clubs d'aéromodélisme sera pour eux un risque juridique de plus qui va "doucher" l'enthousiasme des peu nombreux postulants aux fonctions dirigeantes dans nos clubs. Dans le cas de la loi "Drones", l'état va demander aux dirigeants de clubs de faire respecter des dispositions comme l'enregistrement basée sur du déclaratif de la part de leur adhérents. Une fédération serait dans son rôle en informant les présidents de club des bases juridiques sur lesquels lesdits contrôles devront s'effectuer.
C'est de ce type d'informations dont la base a besoin. De plus en creusant ce sujet, la fédé pourrait démontrer ainsi l'impossibilité d'application de cette loi et en faire part aux autorités. En trente réunions sur la loi drone en un an, on doit pouvoir réussir à caser le sujet à un moment ou un autre.
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Louis K
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Ven 6 Avr 2018 - 14:42

Robert-67 a écrit:
Le problème de la dénonciation des fake news, c'est que la dénonciation peut elle même être une nouvelle fake news  Rolling Eyes
Pour la responsabilité des présidents d'association, le mieux est de se référer à la page gouvernementale :
https://www.associations.gouv.fr/la-responsabilite-des-dirigeants.html
Le § des "cas particulier des délits non intentionnels" ouvre pas mal d'espace pour ennuyer les présidents en cas d'accidents dus à des négligences des membres de l'association notoirement connues des dirigeants.
On notera que la conclusion officielle est particulièrement incitative pour que les dirigeants se procurent une couverture spécifique de dirigeant.
Mais bon, chacun se fera sa propre religion après avoir lu les textes officiels  Idea
.

Merci Robert pour cette référence : on y retrouve exactement la citation que j'ai faite précédemment de l'article 121-3 du code pénal : voir mon post du 4 avril de 10 : 24.
Je n'ai donc pas rêvé ni fait de la "communication anxiogène". On ne fait ici que citer la loi applicable aux dirigeants d'association. Faut-il cacher la loi aux dirigeants d'association ?
Il y a un principe latin qui s'applique au droit français : "Nemo censetur ignorare legem". En français : "nul n'est sensé ignorer la loi".

LK
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Nicolas Couvrand
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Ven 6 Avr 2018 - 17:24

juste un éclaircissement
en dessous de 800g, on aura le droit de voler partout ? même dans les zones sensibles ? ou la carte geoportail reste de vigueur sur TOUS les modèles ?

parce que voler en tiny de 20g interdit partout, c'est juste une grosse blague, tous les jouets vendus dans les magasins de jouet volent partout , et voleront partout ... par innocence du proprio qui vient de toucher son nouveau jeu

autre interrogation : pourquoi tous les magasins vendent du crossfire avec 2W de puissance, ce qui donne plusieurs Km de portées , et avec des VTX de 800mW dans les drone pour un retour sur des distances similaires ?
ne faudrait il pas cadrer cela en premier ?
et même pas une alerte sur les pages pour dire que la limitation est à 25mW... la plupart ne sait même pas que c'est interdit...

90% des geeks de quad volent en 2W / 800mW pour éviter les glitchs video et failsafe radio , ça aussi ça mériterait un gros nettoyage

ils sont déjà hors FFAM pour la plupart , et n'en n'auront que faire de la loi ( pas vu pas pris )

bref, ça reste des textes de gens très loin des réalités, dans leur bureaux feutrés parisien, ou dans le faste de salle gala hors de prix ...
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Louis K
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Ven 6 Avr 2018 - 17:40

Nicolas Couvrand a écrit:
juste un éclaircissement
en dessous de 800g, on aura le droit de voler partout ? même dans les zones sensibles ? ou la carte geoportail reste de vigueur sur TOUS les modèles ?


Je pense qu'il y a la réponse ici dans le code des transports : je ne vois pas de seuil de poids......, donc dans les zones sensibles, voici ce qui se passe quel que soit le poids  : extrait  chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code des transports

« Art. L. 6232-12.-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans personne à bord, une zone du territoire français en violation d'une interdiction prononcée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 6211-4.
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour un télépilote :
« 1° D'engager ou de maintenir un aéronef circulant sans personne à bord au-dessus d'une zone mentionnée au premier alinéa du présent article ;
« 2° De ne pas se conformer aux prescriptions de l'article L. 6211-4.
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P. Rivet
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 7:39

En dessous de 800gr les restrictions de Geoprtail et Mach7 s’appliquent sauf si tu voles au dessus de chez toi ou de chez quelqu’un qui te l’autorise.


Dernière édition par P. Rivet le Sam 7 Avr 2018 - 8:25, édité 1 fois
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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 8:13

Tu les a ou ces informations Rivets ?
C'est justement un point de la règlementation qui me parait flou, et je serait heureux que tu puisses me préciser tes sources.
Merci
Den
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P. Rivet
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 8:26

Allez sur Hélicomicro, ils sont bien informés:

https://www.helicomicro.com/accueil-2/la-reglementation-francaise-ce-quil-faut-savoir/

Inquiétant ces dirigeants qui occupent l’espace médiatique, mais qui finissent par avouer involontairement qu’ils sont au courant de rien.  

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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 8:39

P. Rivet a écrit:
En dessous de 800gr les restrictions de Geoprtail et Mach7 s’appliquent sauf si tu voles au dessus de chez toi ou de chez quelqu’un qui te l’autorise.
Justement, sur le lien d'hélimicro que tu postes, je ne vois pas explicitement écris ce que tu affirmes, c'est à dire qu'il y a une limlite de masse à 800 gr pour voler dans un espace privé.
La seule différentiation que je lis est sur la finalité du vol, soit loisir, soit pro.

Q) Est-il autorisé de voler en agglomération ?
R) NON, les vols sont totalement interdits en agglomération au-dessus de l’espace public, y compris dans les parcs. Il est autorisé de voler dans une propriété privée si le vol ne présente pas de danger (voir plus bas pour des précisions à ce sujet). L’interdiction de voler en agglomération concerne TOUS les drones de loisir, quelle que soit leur taille. (arrêté Espace, Art.5) Les drones opérés par des professionnels sont autorisés à voler en agglomération sous conditions et avec autorisations. (arrêté Conception, Annexe III)

Q) Les drones de plus de 800 grammes sont-ils considérés comme professionnels ?
R) NON, la différence entre drones de loisir et professionnels n’est pas liée au poids, mais à l’usage que l’on en fait. Les vols professionnels sont appelés “activités particulières” par la réglementation. Notez que le terme “particulières” n’a aucun rapport avec le mot “particulier” (dans le sens de l’individu). (arrêté Conception, Art.3)
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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 8:44

Je note même l'inverse de ce que tu affirmes :

Q) Je peux faire voler mon drone dans mon jardin, même si je suis en agglomération ?
R) La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.)
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Nicolas Couvrand
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 10:59

justement c'est pour voler chez moi la question , sans dépasser l'altitude de ma maison  ( domaine de vol ou j'espère ne jamais croiser un 737 Smile )

justement c'était pour savoir si la limitation des 800g était applicable a ce scope
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P. Rivet
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 12:09

Denis,

Lorsque que vous vous adressez à moi, pouvez vous m’appeler Patrick et utiliser le vous? Éventuellement Monsieur, mais je ne suis pas du tout attaché à ce titre. Il n’est pas certain que nous devenions intimes.

Je note depuis quelques temps vos incohérences et approximations sur différents forums. En voici quelques unes:


Au sujet de la signalisation :
La portée d'un système wifi n’étant tout de même pas phénoménale, j'ai du mal à comprendre l'utilité du bidule, mais bon, nous avons à une loi sécuritaire, l’État tient à son système, donc à la FFAM de négocier que le système ne soit pas trop gros (on a dit 10 gr maxi) et accessible financièrement (on a dit autour de 10€). Il parait que c'est possible au niveau du poids mais pour les 10€, c'est plus compliqué et surtout que le système n'interfère pas avec nos systèmes de radiocommande.


Au sujet de la réglementation et du vol en agglomération:
C'est justement un point de la règlementation qui me parait flou, et je serait heureux que tu puisses me préciser tes sources.

Ou encore:
Justement, sur le lien d'hélimicro que tu postes, je ne vois pas explicitement écris ce que tu affirmes, c'est à dire qu'il y a une limlite de masse à 800 gr pour voler dans un espace privé.
La seule différentiation que je lis est sur la finalité du vol, soit loisir, soit pro.


Même quand on vous met sous les yeux un texte explicite, vous n’y comprenez rien : https://www.helicomicro.com/accueil-2/la-reglementation-francaise-ce-quil-faut-savoir/

Vous ne savez pas si le futur transpondeur ne sera pas source d’interference, vous ne savez pas son prix, vous ne savez pas comment la loi s’applique,etc.

Vous êtes un dirigeant de la FFAM qui prétend défendre son action alors que vous n’y connaissez rien et ne maîtrisez pas votre sujet.

Vous vous ridiculisez, pas seulement aux yeux des personnes présentes ici, mais surtout aux yeux des autres dirigeants qui scrutent ce forum. Je les imagine en vous lisant. Ils doivent bien se marrer.

S’il vous plait, sortez, allez bosser votre sujet et revenez vers les modélistes quand vous le maîtriserez.

Trouvez autre chose pour vous occuper si vous vous ennuyez à l’hôpital.

Merci.
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Denis-ADAL
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Sam 7 Avr 2018 - 13:43

Cher Patrick, la limite de masse, c'est pour l'application ou non de l'enregistrement, du QCM et de la balise et du signalement lumineux, et je n'ai jamais dit autre chose ok ?

Nicolas pose cette question :

justement c'est pour voler chez moi la question , sans dépasser l'altitude de ma maison ( domaine de vol ou j'espère ne jamais croiser un 737 Smile )

justement c'était pour savoir si la limitation des 800g était applicable a ce scope


Hélimicro dit :

Q) Je peux faire voler mon drone dans mon jardin, même si je suis en agglomération ?
R) La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.)


Donc, je ne sais pas sur quoi tu te basait pour affirmer que les restrictions ne s'appliquaient pas, mais là ou je vois que tu es un coquin, c'est que tu as ensuite édité ton texte, après ma réponse de 8h13, pour donner la bonne réponse :

En dessous de 800gr les restrictions de Geoprtail et Mach7 s’appliquent sauf si tu voles au dessus de chez toi ou de chez quelqu’un qui te l’autorise.


Dernière édition par P. Rivet le Sam 7 Avr 2018 - 8:25, édité 1 fois



Ceci pour tenter ensuite de me faire passer pour un couillon, et truc énorme, quand je te cite à 8h39, le message est déjà édité et je n'ai pas relu.

Bravo Patrick, imparable !

Dois-je faire une copie écran de tout tes messages, avant de te répondre dorénavant comme j'ai fait lorsque tu faisait le lien avec les gens de Lunel et l'intégrisme, supprimé par l'admin ?

Franchement, c'est pas joli joli tout ça.

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Philippe Legrand
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Ven 13 Avr 2018 - 12:41

Salut ,

Un Mirage 2000 a perdu une ogive externe de 16 kgs en plein vol du coté de Romorantin .
Heureusement , pas beaucoup de dégats . Un toit d'usine , une machine outil et 2 blessés légers .

Le comble aurait été que le morceau perdu par le Mirage tombe sur un site sensible , ou pire , sur les locaux de la FFAM rue St Maur .  

Je me pose la question si on ne devrait pas mettre une balise à 10€/10grs dans les avions militaires et faire passer un qcm de 20 questions à nos pilotes bleu , blanc , rouge ?

PS ; Au cas où ;
Comme je n'ai pas envie de finir au poteau , je tiens à préciser à tout le monde que c'est de l'humour .

Pppfffffffffff .........Fait chaud dans le quartier !
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LE MESLE Pierre Louis
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Ven 13 Avr 2018 - 12:49

Je ne voudrait pas être à la place des mécanos qui ont révisé le Mirage affraid
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Philippe BICHET
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    Ven 13 Avr 2018 - 14:45

Bonjour,
https://fr.wikipedia.org/wiki/Radio-identification
Ce système implantés sur tous les pilotes... lol!
A+
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stefmog
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MessageSujet: Consultation sur les decrets et arretes Loi DRONES   Mer 18 Avr 2018 - 9:41

Bonjour à tous,

Important, il est possible de faire part de vos avis et de vos remarques sur les projets de décrets et d'arrêtés concernant les dispositifs de signalements électronique et lumineux destiné à l'application de la loi Drones n° 2016-1428 :

C'est ici: https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/renforcement-de-la-securite-de-usage-des-drones-civils

L'adresse mail pour vous faire entendre est la suivante : consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr


ATTENTIO Vous avez jusqu'au 5 Mai prochain pour faire part de vos remarques et de votre mécontentement !
Plus il y aura de retours et de courriers à cette consultation et plus nous serons écouté Wink


Vous trouverez également des détails sur le site HélicoMicro : https://www.helicomicro.com/2018/04/05/signalements-electronique-lumineux-les-projets-de-textes-dapplications/

Et sur notre site https://finesseplus.org/

Merci par avance.


STEPHANE
Vice Président de FINESSE Plus
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MessageSujet: Re: Finesse + :Réunion d' information sur la loi drone    

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