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 Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo

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michel D
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 10:07

bonjour
j'ai eu l'équipe de Mme Levern avant son audition de la FFAM ce matin à 9h30.
Ils sont conscient qu'elle est contestée et qu'elle ne représente pas l'ensemble des aeromodelistes.

Les modeles réduits seront différenciés des drones.
Il y a une ouverture pour une formation hors web plus approfondie (vers une qualification ?)

les decrets et arretes vont préciser cela très vite, la loi serait promulguée avant la fin de l'année.
Il est essentiel que ces sujets aient été abordés durant les débats de la commission d'hier et acceptés par la rapporteuse de loi Mme Le Vern.

Notre mobilisation paye !

1/ Parution du rapport de la commission avant la fin de la semaine
2/ Présentation du projet de loi en commission le 27 septembre à 14h ou il sera présenté des amendements qui devraient concrètement nous intéresser.
3/ puis dans la foulée a l'assemblée nationale en séance publique en fin d'après midi..
A ce moment le gouvernement pourra emettre des avis.
4/ Le texte repartira au sénat car il a été profondément modifié (a comparer à la 141)
5/ si sénat ok la loi sera promulguée par le President RF
6/ reste au ministère l'écriture des decrets d'application..

A suivre

On continue...


Dernière édition par michel D le Mer 21 Sep 2016 - 17:47, édité 1 fois
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jc faure
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 10:12

est ce que j'ai mis hier soir est confirmé ?
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Louis K
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 11:16

Bonjour,
Si le texte de loi différencie drônes et modèles réduit (ce dont on ne peut que se réjouïr), il faudra peut-être que la FFAM en fasse autant, et déclare que les drones ne relèvent pas de son activité une fois pour toute. Si la confusion est retenue par la FFAM, elle finira par nous revenir à la figure sous la forme d'un nouvel amendement.
La FFAM s'occupe de modèles réduits, pas de drone. Si la loi fait la distinction, alors la FFAM devra être claire et nette sur le sujet également et s'aligner. Elle devra donc revenir sur la "danse du ventre" faite aux "dronistes" (cf pages de publicité, participation à divers évènements) et avaler un peu son chapeau.
On est pas encore au bout de nos peines, mais on est peut-être sur la bonne voie !!
Louis
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Gilles Gal
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 14:34

Attention coté modéliste à ne pas mélanger multirotor et drone (j'insiste mais je pense que c'est important).
Drones = aéronefs pouvant être autonomes (et ne pas nécessiter de pilote humain un minimum qualifié).

Les racers FPV ne sont pas des drones. Le FPV ne se cantonne pas aux multirotors. Les drones sont autant des avions que des multirotors (meme si en nombre, les multirotors drone sont plus nombreux que les avions drones et ce sont ceux qui posent problèmes puisque vendus en très grand nombre).
Le FPV est facile à réglementer, l'aéronef doit pouvoir rester en vue d'un pilote pouvant intervenir.

Je ne suis pas d'accord pour dire que la distinction drone/aéromodèle pose un soucis dans l'acceptation des drones  sur un terrain de modélisme.
Après tout, si des drones dont le vol à pour but d'etre partiellement autonome viennent voler dans les règles avec des aéromodèles, je ne vois pas le problème. c'est une question de règles de sécurités internes aux clubs.

le problème est d'empecher les aéromodèles de voler en dehors de terrains d'aéromodélismes déclarés pour brider les drones (ce qui peut paraitre utile pour ces derniers). Ce sont les drones qui ont un intéret à etre sur-réglementés hors terrains déclarés. J'espère etre entendu sur ce point.

6600 signatures à ce jour, c'est bien quand meme (face aux 28000 aéromodéliste, c'est pas la moitié, mais c'est un début)
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philippe bourrier
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 16:51

Bravo pour les 6600 signatures en un aussi court temps, cela démontre la motivation de la communauté, au moins celle des planeuristes !

On dirait donc que le bon sens pourrait l'emporter, mais la question devient alors : quelle est la définition d'un drone ?

L'histoire militaire ancienne où ce vocable est apparu il y plus de 30 ans et les incidents récents comme le survol de centrales nucléaires sembleraient plaider pour deux caractéristiques qui combinées donneraient un "drone" :
- vol autonome par moyens électroniques sans l'aide permanente du pilote pour la stabilisation ou la direction de vol,
- pilotage hors du champ de vue du pilote.

Ensuite, mais c'est moins critique en terme de timing, la question resterait quand même posée sur les visées stratégiques de la FFAM vis à vis du vol en immersion, car même si la recommandation actuelle est celle d'avoir l'aide d'un pilote "à vue" en permanence qui, de facto, inclut cette pratique sur nos terrains comme une simple variante du vol à vue; il y a fort à parier que le niveau de pratique progressant, cette aide visuelle se fera de moins en moins fréquente. N'a-t-elle d'ailleurs pas disparue pour les compétitions de FPV tant médiatisées, qui font rêver tous les fanas de jeu vidéo et vont faire encore plus exploser ce marché. La fédé doit prendre conscience que les règles des jeux vidéo ne sont pas vraiment celles du monde réel et de nos terrains de vol favoris et que se mettre hors la loi pourrait même devenir un objectif pour ces nouveaux joueurs...certes dangereux mais porteur de tant d'adrénaline !

En conséquence, il semblerait que les intérêts à long terme des pilotes à vue divergent sensiblement des intérêts des pilotes en immersion, au moins pour la réglementation qui ne pourra pas être commune dans la mesure ou il sera très aisé de "droniser" un modèle de vol en immersion avec pour conséquence une intransigeance justifiée du législateur.

Il est surprenant que la réflexion stratégique n'ait pas été partagée au sein de la FFAM et de ses clubs affiliés. Pire, il semblerait que la fédé ait pris unilatéralement le parti d'héberger en son sein la pratique du vol en immersion dont le développement ultra rapide risque fort d'échapper à tout contrôle...ou alors la fédé va utiliser ses moyens pour être à l'origine de ce contrôle, très probablement au détriment de ses membres volavu istes.

Un débat et peut-être appel au vote sur une orientation stratégique en assemblée extraordinaire ne paraitrait-il pas nécessaire ?

A suivre....
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Gilles Gal
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 17:02

Je suis bien d'accord avec cette réflexion bien intéressante de Philippe sur le problème de l'immersion.
C'est en effet plus problématique que la dronisation finalement.
Le "haut niveau" du FPV aujourd'hui envoi ses avions à environ 20km de distance (tout illégal ça, tant pour l'aéromodélisme que sur les puissances et fréquences d'émission), avec retour vidéo et télémétrique opérationnel.
La réflexion est peut etre à mener là dessus plus intensément que sur la dronisation.

Il n'empeche que monter une caméra sur un planeur, sans parler d'immersion, peut etre intéressant pour le loisir sans faire du FPV long Range.
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 18:18

jc faure a écrit:
est ce que j'ai mis hier soir est confirmé ?

oui, mais ce sont les amendements qui vont etre examinés mardi 27 qui devraient nous plaire au vu des discussions orales d'hier.

La députée m'assure que nous serons satisfaits et d'ailleurs, la FFAM reçu ce matin a demandé de différencier drones et aeromodeles et a abondé dans notre sens pour le vdp etc...

Par ailleurs, les élus sont tout a fait conscients que la ffam ne représente pas les aeromodelistes dans leur ensemble et ont bien compris qu'il y avait des dissensions internes entre la base et le haut du panier..

on continue..



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dameme.alain
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 18:51

si c'est effectivement vrai,
il n'est jamais trop tard pour bien et il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis
bravo la FFAM Very Happy
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Gilles Gal
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 21:24

J'espère que c'est vrai. l'espoir fait du bien
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Sep 2016 - 21:34

Bonsoir, 


Personnellement je ne suis pas si optimiste que vous..............


J'ai l'impression que nos représentants de la FFAM, l'ont joué de façon diplomatique en donnant l'impression de soutenir notre demande de différencier les pilotes de Drones des Aéromodélistes traditionnels,  mais ils ont surement évoqués le fait de pratiquer sur des terrains homologués ou FFAM........  
On risque de nous dire " Les aéromodéliste ne sont pas concernés par la proposition de loi , si ils évoluent dans des infrastructures adapté s et sur des terrains homologués"


Cela ne changerait rien pour nous, mais les parlementaires pourraient penser avoir fait la distinction entre drones et Aéromodèles.

Je pense qu'il faut que le terme "sur terrains homologués" soit retiré du projet de loi et du texte du futur amendement.


Voilà, j'aimerais bien savoir qui était les 2 représentants de la FFAM ,  on est en droit de savoir, non ?


Bonne soirée.

STEPHANE


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franck-lelong
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 22 Sep 2016 - 12:57

Robert-67 a écrit:
michel D a écrit:

d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification
votre avis ?

J'ajouterais :

d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification, on se démarque aussi   du FPV sur nos aéromodèles

Bonjour à tous.
j'ajouterai à tout ces débats l'aide apportée à notre cause par les médias (sic). Pour preuve je vous propose de lire l'article paru sur un media bien connu et en très large diffusion via le lien suivant:
http://www.20minutes.fr/high-tech/1927055-20160919-video-disco-teste-aile-volante-parrot-crasher

ont à pas le c*l sorti des ronces.
No
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Gilles Gal
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 22 Sep 2016 - 13:31

franck-lelong a écrit:
Robert-67 a écrit:
michel D a écrit:

d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification
votre avis ?

J'ajouterais :

d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification, on se démarque aussi   du FPV sur nos aéromodèles

Bonjour à tous.
j'ajouterai à tout ces débats l'aide apportée à notre cause par les médias (sic). Pour preuve je vous propose de lire l'article paru sur un media bien connu et en très large diffusion via le lien suivant:
http://www.20minutes.fr/high-tech/1927055-20160919-video-disco-teste-aile-volante-parrot-crasher

ont à pas le c*l sorti des ronces.
No
c'est bien ce genre d'aéronefs dronisés qui posent problèmes
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michel D
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 22 Sep 2016 - 21:11

bonsoir,
voila notre dernière production pour les élus suite a la 1ere séance publique en commission le 20 septembre
a telecharger et diffuser et commenter aupres des parlementaires actifs sur le sujet

https://www.dropbox.com/s/pef8e5wulhcww4g/proposition%20amendements%20P.loi%203750v4.0.pdf?dl=0

Lionel Tardy LR (Haute Savoie)
Yannick Favennec UDI (Mayenne)
Patrice Carvalho GDR (Oise)
Jean Marc Fournel PS (Meurthe et Moselle)
Guillaume Chevrollier LR (Mayenne)
Gilles Savary PS (Gironde)
Jean-Marie Sermier LR (Jura)
Pascal Thévenot LR (Yvelines)
Martial Saddier LR (Haute Savoie)

on compte sur vous
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dameme.alain
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Ven 23 Sep 2016 - 10:11

bonjour,
en définitive, sait on qui est allé à la pré réunion de 9.30 et ce qui c'est dit exactement?

je me suis renseigné auprès de la FAI pour sa licence du même nom, dès fois que......
En France, la FAI est représentée par l'AERO CLUB DE FRANCE.
Et l'AERO CLUB DE FRANCE a délégué la distribution des licences à un seul partenaire, la FFAM.....!
ceci écrit, peut être est ce l'AERO CLUB DE FRANCE qui ne veut qu'un partenaire lol!
Donc si pas FFAM, pas de licence FAI et pas de concours haut niveau pour les qualifications en équipe de France par exemple ou tout simplement pour son plaisir!
est ce bien normal?

A+
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Ven 23 Sep 2016 - 10:25

Salut Alain,

Il y avait deux représentant de la FFAM dont Monsieur B.DELOR, on en sait pas plus car ils n'ont pas souhaité nous tenir au courant de ce qui a été dit.

Suspect

STEPHANE

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Louis K
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Ven 23 Sep 2016 - 11:08

Bonjour,
c'est ce qu'on appelle la solidarité et la transparence !
Il y aura un avant et un après cette histoire.
Des aéromodélistes, joints à des artisans (dont il faut saluer le courage car en plus ils ont leur chiffre d'affaire à sauvegarder) se sont alliés pour intervenir auprès des parlementaires en vue de faire modifier une proposition de loi que la FFAM a validé.
La FFAM a semble-t-il changé son fusil d'épaule en soutenant la distinction drône/aéromodèle, d'après ce qui figure plus haut. Mais il y a 2 possibilités :
- soit elle l'a fait de façon purement tactique pour la circonstance : éviter un désaveu public, mais ça peut très bien recommencer le coup d'après, voir l'amendement d'après...
- soit elle change son mode de fonctionnement, en consultant plus les pratiquants, bref en faisant réellement son travail de représentation.
Quand une personne ou un groupe de personne a fait pendant des années la même chose, j'ai toujours du mal à croire que d'un coup, de bonne foi elle va se mettre à faire exactement l'inverse. Souvent, une personne finit pas être indissociable de la politique qu'elle a mené des années durant.
Louis
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Ven 23 Sep 2016 - 23:07

dameme.alain a écrit:
bonjour,
en définitive, sait on qui est allé à la pré réunion de 9.30 et ce qui c'est dit exactement?

je me suis renseigné auprès de la FAI pour sa licence du même nom, dès fois que......
En France, la FAI est représentée par l'AERO CLUB DE FRANCE.
Et l'AERO CLUB DE FRANCE a délégué la distribution des licences à un seul partenaire, la FFAM.....!
ceci écrit, peut être est ce l'AERO CLUB DE FRANCE qui ne veut qu'un partenaire lol!
Donc si pas FFAM, pas de licence FAI et pas de concours haut niveau pour les qualifications en équipe de France par exemple ou tout simplement pour son plaisir!
est ce bien normal?

A+

question, peut on avoir une licence FAI en ayant pas de licence FFAM ?
que dit l'aéro-club de France exactement ?
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 10:26

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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 13:43

On note de vrais progrès.

Un changement clair d'attitude de la fédération.

Encore quelques inepties à combattre quand même, notamment l'utilisation de transpondeur pour protéger des sites sensibles, alors que voler sur un site sensible EST un acte malveillant. Donc implique des actions de défense actives sans sommation.

Et considérer qu'un planeur pur peut être detourné de son usage premier pour faire un acte malveillant est stupide. OK c'est sectaire, et alors ? Pourquoi se priver de cette distinction ?
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 14:04

on répondra au communiqué de la ffam bientôt..

juste un détail en attendant, qui va m'expliquer qu'avoir des led banches de signalisation sur un modele que l'on fixe visuellement tout au long de son vol va faire du bien a mes rétines ? il y'a un ophtalmo qui suit le forum ?

voila bien une connerie pondue par des ignorants de notre activité !
Et la FFAM elle dit quoi face a cela ?

Ces diodes sont adaptées a des modeles qui évoluent HORS vue du telepilote, donc qui sont equipés d'automatisme de vol.

et ho, il y a de l'intelligence quelque part ?
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 14:18

michel D a écrit:
on répondra au communiqué de la ffam bientôt..

juste un détail en attendant, qui va m'expliquer qu'avoir des led banches de signalisation sur un modele que l'on fixe visuellement tout au long de son vol va faire du bien a mes rétines  ? il y'a un ophtalmo qui suit le forum ?

voila bien une connerie pondue par des ignorants de notre activité !
Et la FFAM elle dit quoi face a cela ?

Ces diodes sont adaptées a des modeles qui évoluent HORS vue du telepilote, donc qui sont equipés d'automatisme de vol.

et ho, il y a de l'intelligence quelque part ?

à priori le FPV ne sera pas distingué du vol en vue,
C'est dommage car il n'y a que là que des dispositifs de limitation de performances et de signalement lumineux prennent un sens.
D'ailleurs la plupart des appareils FPV incluent déjà ces fonctions, et sont bardés de diodes.
Car en FPV, c'est bien plus délicat de voir et éviter, le danger vient de derrière comme en voiture... Faut mettre des rétros!
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Serge PRUD'HOMME
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 15:07

bonjour

la FFAM nous communique
En résumé, les obligations applicables à l'aéromodélisme résultant de la PPL telle qu'envisagée suite à l'audition de la FFAM à l'Assemblée Nationale :

-  Formation de base des aéromodélistes qui opéreront des aéromodèles télépilotés de plus de 800 g avec possibilité de reconnaissance de la formation qui sera mise en place par la FFAM.
-  Enregistrement des aéromodèles télépilotés de plus de 800 g.
-  Emport des dispositifs de signalement électronique et lumineux sur tout aéromodèle télépiloté de plus de 800 g opéré hors sites de vol déclarés à la DGAC.


obligations applicables à l'aéromodélisme résultant de la PPL
qui est concerné Question
les drones uniquement ou l'ensemble des aéromodélistes Question
si c'est l'ensemble des aéromodélistes
la FFAM nous, vous, prend vraiment pour des imbéciles
mis à part les 150 m d’altitude qui resteraient, à la place des 50 m annoncés

Formation de base : par qui, quand vous n'êtes pas à la fédé ou quand vous l'avez ou l'aurez quittée  Question
Enregistrement des aéromodèles : même question
Emport des dispositifs : aujourd'hui ces dispositifs n'existent pas Exclamation

j'étais hier à la Coupe Icare Very Happy
aucun, AUCUN, pilote de parapentes ou de delta n'avait de dispositifs de signalement électronique et lumineux
ni les montgolfières
tous ces "collègues" sont certainement moins dangereux que nos pov petits planeurs de F3F F5J F3B etc...

mais peut-être n'ai je rien compris à cette PPL Question

@+
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 15:35

Salut  Serge,

Tu as bien compris et on nous prend pour des cons, la FFAM nous tire dans les pattes en douce lors des ces réunions avec les parlementaires.

En gros dés que la loi sera promulguée et applicable, tous les aéromodélistes devront déclarés leurs modèles de plus de 800gr sur internet !


Tous les aéromodélistes utilisant un aéromodèle de plus de 800gr devront subir une formation, ....
Super tongue  La FFAM va former des aéromodélistes comme Lionel Fournier, Yvan MOQUEREAU, Roland HENNINOT  ou Christophe PAYSANT LEROUX,  ca devient comique.
Very Happy

On peut aussi préciser que le seuil de 800gr pourra être abaissé dans le futur par loi législative si besoin .



Et enfin en dehors des terrains homologués ou FFAM,  vous devrez équiper tous vos Aéromodèles de plus de 800Gr,  d'un dispositif de signalement lumineux (Leds)  et d'un dispositif de signalement électronique,  une puce électronique de 10gr  maxi et d'un prix de 10 €uros maxi
Encore un truc que l'on n'a jamais vu et dont on ne peut être sûre ni de sa taille, ni de son poids , ni de son prix Suspect


Bref.......  on est mal ,  très ma.



A+


STEPHANE


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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 15:52

Vous devriez arrêter de tirer sur l'ambulance.

La fede fait ce qu'elle peut et a vraiment changé d'attitude, c'est la dgac qu'il faudra convaincre, ils s'en foutent de Cplr là haut,

Et la fede ne fait pas la loi, l'aeromodelisme est tombé dans le domaine du grand public grâce aux systèmes d'autopilote maintenant faut gérer la crise.

La loi passera, et cela changera nos habitudes.
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 25 Sep 2016 - 15:57

Basile  désolé, mais tu vis dans le monde des Bizounours là, un point c'est tout !

J'en ai marre de discuter pour rien avec ceux qui ne veulent pas comprendre que l'heure est grave et que ceux qui prennent des décisions n'ont aucunes compétence pour le faire.(il suffit de penser au dispositif de signalement électronique à 10€)

Pffffffffffffffffffffff


Dernière édition par stefmog le Mer 26 Oct 2016 - 11:22, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   

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Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo
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